Conditions utilisation

Article 1. Application des présentes conditions générales de vente

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par le Domaine Jacques TISSOT sur sa boutique accessible par Internet (www.domaine-jacques-tissot.fr). Elles sont automatiquement mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet. Il suffit pour l'acheteur de cliquer sur "Conditions d'utilisation" pour connaître les conditions de sa commande, avant même qu'il ait entamé le processus de commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces C.G.V., à l'exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative.
Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une des quelconques dispositions des présentes ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une des quelconques desdites conditions. A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Nos offres sont exclusivement réservées à la clientèle particulière, à l'exclusion des revendeurs professionnels.

Les présentes conditions sont mises à la disposition de l'acheteur sur la page d'accueil du site Internet . L'acheteur déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Celles-ci pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.

Article 2. Modalités de commande et paiement

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement et par carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par le Domaine Jacques TISSOT. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine Jacques TISSOT vous certifie la confidentialité de vos données.
Les vins restent la propriété du Domaine Jacques TISSOT jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Le Domaine Jacques TISSOT s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).

Article 3. Les prix

Les prix sont exprimés en Euros (€) et affichés toutes taxes françaises comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables). Sauf vente et sans engagement, sous réserve d'erreur typographique et d'affichage. Le prix indiqué sur la fiche produit est indiqué hors frais de transport. Le montant total dû, indiqué dans la confirmation de commande par le Domaine Jacques TISSOT, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport. Le Domaine Jacques TISSOT se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Toutes les opérations promotionnelles (bons d'achats, bons de réductions, réductions partenaires...) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération. Les tarifs de livraison applicables lors de la commande sont disponibles sur la page "Livraison".

Article 4. Livraison et réception

VINATIS accepte la commande et lance les opérations de livraison, à réception de la commande, du paiement et de l'accord de notre service des vérifications. La livraison des articles commandés s'effectue au domicile de l'acheteur ou à toute adresse qu'il indique lors de sa commande. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire ou d'informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l'acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison
Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

Article 5. Vérification

En cas de rejet de votre dossier par notre service des vérifications, Le Domaine Jacques TISSOT est en droit d'exiger auprès de l'acheteur des justificatifs d'identité et de domicile (ainsi qu'un extrait K BIS si l'acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l'acheteur ou de non-conformité des pièces, Le Domaine Jacques TISSOT pourra exiger un paiement par virement contre l'annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l'acheteur.

Article 6. Délais de livraison

Le Domaine Jacques TISSOTs'engage à tout mettre en œuvre afin de livrer les produits commandés dans les meilleurs délais. Les délais varient en fonction de la disponibilité du produit, du type de transport choisi, et du pays de destination de la marchandise. Si l'acheteur commande différents produits dont les délais de livraison sont différents, c'est le délai de livraison le plus long qui s'applique à l'ensemble de la commande. La livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, par avis de mise à disposition. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts. Les délais de livraison courent à compter de la réception du règlement, de l'autorisation bancaire (carte bancaire en ligne) et de l'accord donné par le service des vérifications. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les interdictions de circuler et les accidents.
Egalement, il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service client du transporteur, en présence du livreur. Et, dans tous les cas, en prévenant Le Domaine Jacques TISSOT par lettre adressée à son adresse de correspondance dans les 48h après réception du colis ET par mail à : courrierjt@yahoo.fr 

Article 7. Rupture de stock

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Le Domaine Jacques TISSOT vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l'acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l'intégralité de la commande selon le choix du client.

Dans le cas d'une rupture temporaire, l'acheteur se verra proposer de patienter jusqu'à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d'acceptation, le client peut demander l'annulation partielle ou intégrale de sa commande.

Article 8. Faculté de rétractation

En application des dispositions de l'article L.121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur, pour échange ou remboursement, au choix de l'acheteur, en bon état et dans son emballage d'origine avec la facture originale. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l'acheteur.
Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l'acheteur.
Le client devra informer Le Domaine Jacques TISSOT de sa décision avant de nous retourner la marchandise. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l'acheteur.
D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part du Domaine Jacques TISSOT(exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Le Domaine Jacques TISSOT s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

Article 09. Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront de la compétence du tribunal de commerce de Lons-le-Saunier (Jura). En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.

Article 10. Informations légales

En vertu de la Loi No 2009-879 du 21 juillet 2009, dite "Loi Bachelot", qui stipule l´interdiction de la vente d´alcool aux mineurs de -18ans, l´acheteur s´engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.

Informatique et libertés : En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès du Domaine Jacques TISSOT. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL
Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à VINATIS.

Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que vous nous communiquez, lors de votre achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Le Domaine Jacques TISSOT vous certifie la confidentialité de vos données.